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Certificats de qualification professionnelle
relatif aux certificats de qualification professionnelle
Abrogé20 décembre 2012
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Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables
Abrogé20 décembre 2012Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise
Abrogé20 décembre 2012Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2012
En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au mercredi 19 décembre 2012
Certificats de qualification professionnelle
Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables