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Barème des minima pour 2017

relatif au barème des minima pour 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Pour 2017 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :

A1 27 383 €
A2 29 783 €
B1 34 643 €
B2 36 957 €
B3 38 591 €
B4 41 574 €
C1 43 400 €
C2 50 583 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 31 490 €
A2 34 250 €
B1 39 840 €
B2 42 500 €
B3 44 380 €
B4 47 810 €
C1 49 910 €
C2 58 170 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Barème des minima pour 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5