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Avesnes Prime de vacances

relatif à la prime de vacances

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En vigueur depuis le 31 mars 2026

En application de l'article 5 de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 620 euros pour 30 jours ouvrables, soit 20,67 euros par jour de congé principal.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er juin 2025 – 31 mai 2026.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Avesnes Prime de vacances
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4