Section précédente

Section parente

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984

relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 1984

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
Champ d'application
Période d'essai
Choix d'un système de rémunération
Durée du travail
Responsabilité des personnels de vente et de livraison
Visite médicale
Suspension du permis de conduire
Garanties