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Auvergne Indemnités de petits déplacements

portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Un accord permet de fixer les indemnités pour les petits déplacements dans le secteur des travaux publics.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Auvergne reçoivent une indemnité pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Auvergne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Zone Trajet Transport Repas
1a (0/5 km) 0,87 € 0,84 € 11,50 €
1b (5/10 km) 1,92 € 2,52 €
2 (10/20 km) 3,13 € 5,06 €
3 (20/30 km) 4,80 € 8,42 €
4 (30/40 km) 6,39 € 11,77 €
5 (40/50 km) 8,11 € 15,16 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Auvergne peuvent recevoir des indemnités pour les repas et les transports, mais ces indemnités ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers dans les travaux publics en Auvergne, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour rendre les indemnités de petits déplacements obligatoires pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les indemnités de petits déplacements en Auvergne.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Auvergne Indemnités de petits déplacements
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6