Assurance complémentaire santé et prévoyance
à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Assurance complémentaire santé et prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Bénéficiaires
Chapitre II Nature des garanties
Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
Chapitre V Garantie dépendance facultative
Chapitre VI Action de solidarité
Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord
Chapitre IX Dépôt et publicité
Annexes