ARTT Accord du 5 septembre 2003
relatif à l'ARTT
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(1) A l'exclusion du secteur des commerces de détail des jouets, modélisme et puérinatalité (arrêté du 4 mai 2004, art. 1er).
Chapitre IV : Temps partiel
Abrogé18 avril 2015En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2003
ARTT Accord du 5 septembre 2003
Préambule
Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Titre II : Suivi et durée de l'accord