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Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

La dénonciation par l'ensemble des organisations syndicales signataires (représentant les salariés) a fait l'objet d'un dépôt auprès de la DGT le lundi 15 juin 2015. Le terme du préavis de dénonciation est donc fixé au 15 septembre 2015.
Les parties signataires du présent accord de substitution stipulent qu'à l'issue de ce préavis de dénonciation il sera mis un terme sans délai à la production des effets de l'avenant n° 15 du 25 février 2009 précédemment dénoncé par l'ensemble de ces signataires.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

En application des dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord de substitution entrent en application à partir du jour qui suivra le dépôt du présent accord auprès du service compétent.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3