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Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Abrogé6 décembre 2013
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Préambule
Abrogé6 décembre 2013Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
Abrogé6 décembre 2013Titre Ier Dispositions communes
Abrogé6 décembre 2013Titre II Régime de prévoyance
Abrogé6 décembre 2013Titre III Régime de frais de santé
Abrogé6 décembre 2013Titre IV Dispositions finales
Abrogé6 décembre 2013Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2013
En vigueur du lundi 10 juin 2013 au jeudi 5 décembre 2013
Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Préambule
Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé