Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé

relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Abrogé6 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2013

En vigueur du lundi 10 juin 2013 au jeudi 5 décembre 2013

Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Préambule
Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé