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ANNEXE VIII (1)

Abrogé31 décembre 2001
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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au dimanche 30 décembre 2001

ANNEXE VIII (1)
PRIX DE CESSION DE REFERENCE POUR DES EMISSIONS DE FICTION OU DE VALEUR COMPARABLE D'UNE DUREE DE 60 MINUTES