Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe VII : travail à temps partiel

Abrogé31 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mardi 14 juin 1994 au jeudi 30 mars 2000

Annexe VII : travail à temps partiel
Loi du 31 décembre 1992 (J.O. du 1er janvier 1993)