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Annexe VII : travail à temps partiel
Abrogé31 mars 2000
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Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000
En vigueur du mardi 14 juin 1994 au jeudi 30 mars 2000
Annexe VII : travail à temps partiel
Loi du 31 décembre 1992 (J.O. du 1er janvier 1993)