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ANNEXE VII

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du dimanche 27 décembre 1981 au dimanche 24 juin 2012

ANNEXE VII
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Dispositions particulières au personnel saisonnier
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures particulières pour le personnel d'encadrement
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures d'assouplissement
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Bilan de la durée du travail
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mise en application du présent protocole d'accord dans les entreprises