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Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie

modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

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En vigueur depuis le 12 janvier 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de travail et l'emploi dans la plasturgie

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail et l'emploi dans la plasturgie, en ajustant le temps de travail et en favorisant la formation.

Les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire d'assurer la compétitivité des entreprises face aux nouvelles exigences du marché et de l'environnement économique, tant au niveau national qu'au niveau international, par l'utilisation optimale de l'outil de production et la qualité de service au client et de répondre aux aspirations des salariés et contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Les parties signataires, tout en maintenant les dispositions des accords relatifs à la durée du travail non remises en cause par la loi, fixent par le présent accord le cadre auquel les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie auront à se référer, outre les dispositions légales et réglementaires en vigueur, lorsqu'elles entendront mettre en application une ou plusieurs mesures développées ci-après.

Les parties signataires considèrent que la réduction et l'aménagement du temps de travail sont un des moyens d'assurer le maintien et le développement de l'emploi et d'y contribuer solidairement, tout en permettant une harmonisation équilibrée des temps entre vie professionnelle et vie privée, compte tenu des réalités économiques et humaines des entreprises de la branche.

Il convient d'établir des dispositifs nécesssaires au maintien et au développement des évolutions professionnelles des salariés de la branche.

La situation actuelle et les évolutions prévisibles conduisent à constater une certaine inadéquation entre le marché de l'emploi et les besoins des entreprises, malgré les actions déjà conduites. Une déficience ou une inadaptation de qualification persiste toujours sur le marché de l'emploi, ce qui peut freiner quelquefois l'augmentation du volume des embauches.

Les parties signataires, conscientes de l'importance de l'insertion dans le milieu professionnel et l'amélioration de la qualification, s'engagent à favoriser le développement des contrats de formation en alternance, d'apprentissage et la formation continue.

Par ailleurs, les parties signataires encouragent le recours aux dispositifs permettant le rétablissement des équilibres démographiques entre les générations notamment par la cessation d'activité anticipée.

Les accords d'entreprise ou d'établissement antérieurs à la date d'application de l'accord peuvent déroger aux dispositions ci-dessous dans la mesure où leurs dispositions seraient globalement plus favorables.

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2013

Annexe VI. Organisation et durée du temps de travail→Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au mardi 14 mai 2013

Annexe VI. Organisation et durée du temps de travail
Champ d'application
Principes généraux
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
Heures supplémentaires
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres
Réduction de la durée du travail et congés payés
Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Temps partiels
Réduction de la durée du travail et formation
Entreprises de moins de 20 salariés
Egalité professionnelle homme femme
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord