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ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE"

relatif au personnel technique

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 juillet 2008 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour le personnel technique des théâtres privés

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens textes sur le personnel technique des théâtres privés, couvrant les régisseurs, habilleuses et couturières.

ANNEXE >
Personnel technique y compris régisseurs, habilleuses et couturières

D'un commun accord entre les parties signataires, ce nouveau texte se substitue aux anciennes annexes « personnel technique » du 31 août 1988, « habilleuses et couturières » du 25 novembre 1977 (modifiée par avenant du 21 mai 1981) et « régisseurs » du 1er septembre 1954 (modifiée par avenants des 21 mai 1981 et 20 octobre 1983) de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993.
La présente annexe a vocation à s'appliquer jusqu'à l'extension de la convention collective unique du spectacle vivant du secteur privé. Elle règle les rapports entre les entreprises produisant et / ou diffusant, hors tournées, des spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques (drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical, ballets, mimodrames, spectacles de revues, de marionnettes) et le personnel technique employé dans ces établissements, c'est-à-dire le personnel technique concourant directement aux représentations du spectacle devant le public.
L'exploitation « hors tournées » s'entend comme une exploitation ne nécessitant pas un déplacement collectif, en vue d'effectuer en un même lieu des représentations publiques successives et échelonnées dans le temps, nonobstant des périodes de repos ou d'inactivité. Lorsqu'un spectacle produit et diffusé dans le cadre d'une tournée est exploité dans un même lieu pour une période de plus de 25 jours, il est alors réputé être exploité « hors tournées ».

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au dimanche 30 juin 2013

ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE"
TITRE Ier Dispositions générales
TITRE II Montage et démontage
TITRE III Jour de multiples représentations
TITRE IV Autres dispositions
TITRE V Fonds d'action sociale
TITRE VI Régime de prévoyance
TITRE VII Captations audiovisuelles
TITRE VIII Classification et définition des fonctions