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Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération, la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord des ouvriers dans les secteurs sports-loisirs et camping

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de sports-loisirs et du camping, suite à leur fusion.

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Classement des ouvriers selon leurs compétences et tâches

Résumé. L'article décrit les différents niveaux d'ouvriers dans les entreprises de production, allant des tâches simples aux tâches complexes, avec des exemples d'emplois pour chaque niveau.

Annexe Ouvrier(ères)

Dans les entreprises ayant une activité de production

Compétences et tâches Autonomie et Communication Dénomination Niv. Emplois repères Statut Coef
Le poste nécessite des connaissances de base, et consiste à la réalisation de tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation Le poste requiert l'exécution des opérations prédéfinies avec contrôle simple. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe Ouvrier(ère) non spécialisé(e) Niv. 1 Accrocheur(euse)/décrocheur(euse), manœuvre, emballeur(euse) O O1
Le poste nécessite des connaissances professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches simples et diversifiées. Le poste requiert l'exécution des opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. Il reçoit et transmet les informations. Ouvrier(ère) spécialisé(e) Niv. 2 Opérateur(trice) sur ligne, opérateur(trice) sur machine, opérateur(trice) de cintrage, mécanicien(ne) en confection, assembleur(euse), conditionneur(euse) caoutchouc, cariste O O2
Le poste nécessite un socle de base de connaissances (calcul et lecture) et professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches combinées et diversifiées. Le poste requiert l'exécution d'opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Il nécessite une autonomie. Il reçoit et transmet l'information d'un ou plusieurs interlocuteurs de l'environnement immédiat. Il partage son expérience et ses connaissances. Ouvrier(ère) qualifié(e) Niv. 3 Soudeur(euse), mouleur(euse), encolleur(euse), tireur(euse) fibre, sérigraphieur(euse), coupeur(euse), plieur(euse) en tôlerie, pilote d'installation, électricien(ne) en production, opérateur(trice) de maintenance, magasinier(ère) en production O O3
Le poste nécessite des connaissances, des méthodes et des techniques spécifiques et consiste à la réalisation de tâches complexes. Il maîtrise son domaine professionnel. Le poste requiert d'adapter des solutions et implique des actions/décisions. Il nécessite une autonomie dans la réalisation des tâches. Il apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Il a un rôle de transmission des savoirs et de pratiques dans un domaine. Ouvrier(ère) professionnel (le) Niv. 4 Régleur(euse), conducteur(trice) de ligne, caleur(euse) O O4

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement de la classification des ouvriers et ouvrières

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancienne classification des ouvriers et ouvrières, avec une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il annule et remplace l'annexe classifications professionnelles de la convention collective des industries du camping (IDCC 1618) et toutes les dispositions relatives aux classifications et antérieures à la signature du présent accord.

Afin de permettre aux entreprises des différents secteurs de s'approprier cette nouvelle annexe de la classification professionnelle et d'adapter leurs pratiques, le présent accord entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

La classification professionnelle est applicable par toute entreprise quelle que soit sa taille ; aucune disposition spécifique n'est donc prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

3.3. Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives et déposé par l'Union sport & cycle conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

3.4. Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3