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Annexe III
Abrogé1 août 2012
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Accord du 1er juillet 1994 sur l’évolution professionnelle dans les entreprises de propreté
Abrogé1 août 2012Champ d'application
Abrogé1 août 2012Bénéficiaires
Abrogé1 août 2012Conditions à remplir par le salarié
Abrogé1 août 2012Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement
Abrogé1 août 2012Formalités
Abrogé1 août 2012Test d'évaluation - Formation - Validation
Abrogé1 août 2012Priorité d'emploi
Abrogé1 août 2012Participation des entreprises
Abrogé1 août 2012Dénonciation et révision
Abrogé1 août 2012Entrée en vigueur
Abrogé1 août 2012Dépôt - Extension
Abrogé1 août 2012Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mardi 31 juillet 2012
Annexe III
Accord du 1er juillet 1994 sur l’évolution professionnelle dans les entreprises de propreté