Annexe III

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

Annexe III
Durée et aménagement du temps de travail
Annualisation du temps de travail à 38 heures
Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques