Annexe III
relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 14 août 1990
Annexe III
Durée et aménagement du temps de travail
Annualisation du temps de travail à 38 heures
Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques