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ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I
DÉFINITIONS DES SIX CRITÈRES ET DE LEURS DEGRÉS