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Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4241-1 à D. 4241-8-3 ;

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle ;

Vu l'accord-cadre multiprofessionnel du 25 juin 2015 destiné à assurer le développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes,

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Dispositions relatives au plan de formation
Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
Titre XI Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
Titre XIII Dispositions financières
Titre XIV Dispositions diverses