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Annexe II

Abrogé1 octobre 1999
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Champ d'application

Abrogé1 octobre 1999

Garantie : rente éducation

Abrogé1 octobre 1999

Mise en œuvre du régime

Abrogé1 octobre 1999

Cotisations

Abrogé1 octobre 1999

Adhésion

Abrogé1 octobre 1999

Révision - Dénonciation

Abrogé1 octobre 1999

Entrée en vigueur

Abrogé1 octobre 1999

Dépôt

Abrogé1 octobre 1999

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Annexe II
Accord du 1er juillet 1994 sur la prévoyance dans les entreprises de propreté