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Annexe II
Abrogé1 octobre 1999
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Accord du 1er juillet 1994 sur la prévoyance dans les entreprises de propreté
Abrogé1 octobre 1999Champ d'application
Abrogé1 octobre 1999Garantie : Décès - Invalidité absolue et définitive
Abrogé1 octobre 1999Garantie : rente éducation
Abrogé1 octobre 1999Garantie : Incapacité temporaire
Abrogé1 octobre 1999Garantie : incapacité permanente professionnelle
Abrogé1 octobre 1999Mise en œuvre du régime
Abrogé1 octobre 1999Cotisations
Abrogé1 octobre 1999Adhésion
Abrogé1 octobre 1999Révision - Dénonciation
Abrogé1 octobre 1999Entrée en vigueur
Abrogé1 octobre 1999Dépôt
Abrogé1 octobre 1999Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au jeudi 30 septembre 1999
Annexe II
Accord du 1er juillet 1994 sur la prévoyance dans les entreprises de propreté