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ANNEXE II

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En vigueur depuis le 1 août 1989

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Calcul de la rémunération et de l'indemnité d'intermittence

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire et l'indemnité d'intermittence en fonction des heures travaillées et du taux d'intermittence.

Calcul de lissage annuel de rémunération

et de l'indemnité d'intermittence

a) Données de base

Service hebdomadaire (en heures) = SH

Congés payés (en semaines) = CP

Nombre de semaines travaillées = ST

Salaire annuel à temps plein pour 52 semaines = SAP

Taux d'intermittence = Tx

b) Calcul du TTI

Pour 39 heures hebdomadaires et 37 semaines de travail (SH = 39 ; CP = 6 ; ST = 37), le temps plein annuel sur toute l'année serait de :

52 x 39 = 2.028 heures (TPA).

Temps de travail intermittent (TTI) :

TTI = (ST + CP) x SH

TTI = (37 + 6) x 39

TTI = 1.677 heures.

c) Lissage

Pour un salaire annuel de 60.000 francs et dans l'exemple précédent :

Salaire annuel lissé = SAL.

SAL = SAP x TTI/TPA = 60.000 x 1.677/2.028 = 49.615 F.

Salaire mensuel lissé = SML.

SML = SAL x 1/12 = 49.615/12 = 4.135 F.

Horaire moyen mensuel lissé = HML.

HML = TTI/12 = 1.677/12 = 139,75 heures.

d) Indemnité d'intermittence annuelle

IIA = (SAP - SAL) x Tx

IIA = (60.000 - 49.615) x 33 %

IIA = 3.427 francs.

e) Cas de l'horaire partiel

Il convient de réduire les résultats précédents proportionnellement au rapport SH/39.

Pour 20 heures hebdomadaires :

Salaire mensuel partiel = SML x SH/39

Salaire mensuel partiel = 4 135 x 20/39

Salaire mensuel partiel = 2.121 francs.

Indemnité d'intermittence annuelle partielle (IIAP) = IIA x SH/39

Indemnité d'intermittence annuelle partielle (IIAP) = 3.427 x 20-39

Indemnité d'intermittence annuelle partielle (IIAP) = 1.757 francs.

En vigueur depuis le mardi 1 août 1989

ANNEXE II