Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe II

Abrogé1 avril 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 31 mars 2011

Annexe II
Définition des 6 critères et de leurs degrés dans les exploitations frigorifiques