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Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)