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Annexe II RPS - Prévoyance

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 1995

Annexe II RPS - Prévoyance
Objet
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
TITRE II : MENSUALISATION
TITRE III : COTISATIONS
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)