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ANNEXE I

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En vigueur depuis le 27 février 1996

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Activités couvertes par le FAFIH

Résumé. Le FAFIH couvre les activités liées à l'hôtellerie, la restauration, les cafés et autres établissements similaires.

Activités concernées par le FAFIH :

- hôtels avec ou sans restaurant (NAF 55.1 A à D) ;

- restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel (NAF 55.3 A) ;

- cafés et restaurants avec spectacle, discothèques, à l'exception des personnels relevant des métiers du spectacle (NAF 92.3 D à J) ;

- cafétérias et activités du même type (NAF 55.3 A) ;

- cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines (NAF 55.5 A) ;

- restauration collective sous contrat, préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas (NAF 55.5 C) ;

- cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs (NAF 55.4 A et B) ;

- traiteurs-organisateurs de réceptions (NAF 55.5 D) ;

- restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering (NAF 55.3 A) ;

- centres de bowling (NAF 92.6 A) ;

- voitures-lits et couchettes (NAF 55.2 E) ;

- établissements de thalassothérapie rattachés à un établissement hôtelier (NAF 93.0 K) ;

- villages de vacances (NAF 55.2 E).

Activités qui pourront rejoindre le FAFIH sous réserve que la demande en soit faite par un accord paritaire entre les organisations représentatives de l'activité considérée :

- hébergement hôtelier des personnes âgées (NAF 85.3 D) ;

- casinos et salles de jeux (NAF 92.7 A) ;

- exploitation de terrains de camping et de caravanage ; location à l'année d'emplacements de caravanes (NAF 55.2 C et 70.2 C).

N.B. - Les références aux codes de la nomenclature d'activités française qui figurent ci-dessus ne présentent qu'un caractère indicatif puisque, notamment, certaines activités relèvent de plusieurs codes NAF, tandis que certains codes NAF ne relèvent que pour partie du FAFIH. NOTA : Arrêté du 12 février 1996 art. 1 : La deuxième partie de l'annexe I commençant aux mots "activités qui pourront rejoindre le FAFIH" et se terminant à "(NAF 55-2 C et 70-2 C)" est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-1-1 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 27 février 1996

ANNEXE I