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Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 30 juin 2022

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par la commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquième semaine de congés payés