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Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 30 juin 2022

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Exemples de réductions d'horaires de travail résultant de l'application de l'accord