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Annexe I

Abrogé26 février 2019
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Abrogé depuis le mardi 26 février 2019

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au lundi 25 février 2019

Annexe I
SUPPLEMENTS DE REMUNERATION VERSES AUX ARTISTES-INTERPRETES EN CAS D'UTILISATIONS SECONDAIRES DES EMISSIONS DE TELEVISION (1)