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Annexe I
SUPPLEMENTS DE REMUNERATION VERSES AUX ARTISTES-INTERPRETES EN CAS D'UTILISATIONS SECONDAIRES DES EMISSIONS DE TELEVISION (1)
Abrogé26 février 2019Utilisations secondaires
Abrogé26 février 2019Dispositions particulières
Abrogé26 février 2019Rediffusion sur le territoire national
Abrogé26 février 2019Cession commerciale en vue de diffusion sur le territoire national
Abrogé26 février 2019Eurovision
Abrogé26 février 2019Relais ou envois à l'étranger - Distribution culturelle
Abrogé26 février 2019Cession commerciale de droits de diffusion à un organisme d'un pays étranger
Abrogé26 février 2019Coproduction à participation étrangère
Abrogé26 février 2019Echange de programmes
Abrogé26 février 2019Annonce et promotion des programmes
Abrogé26 février 2019Autres utilisations secondaires
Abrogé26 février 2019TV5
Abrogé26 février 2019Productions mixtes
Abrogé26 février 2019Recettes nettes producteur
Abrogé26 février 2019Versements
Abrogé26 février 2019Mandat de distribution
Abrogé26 février 2019Bilans d'application
Abrogé26 février 2019Accès aux comptes d'exploitation
Abrogé26 février 2019Abrogé depuis le mardi 26 février 2019
En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au lundi 25 février 2019