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Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement

sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Abrogé16 mai 2026
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Abrogé depuis le samedi 16 mai 2026

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au vendredi 15 mai 2026

Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
Définition des critères et niveaux de classement