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Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
relatif au régime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2016
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Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Abrogé1 janvier 20161. Généralités
Abrogé1 janvier 20162. Garantie maladie-chirurgie-maternité
Abrogé1 janvier 20163. Garanties arrêt de travail (incapacité, invalidité)
Abrogé1 janvier 20164. Cotisations
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015
Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres