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Annexe I Règlement général - Prévoyance

relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

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En vigueur depuis le 9 octobre 1995

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Rôle de l'IPSA dans la prévoyance des salariés

Résumé. L'article explique comment l'IPSA assure les risques et avantages pour ses membres selon deux régimes définis par la convention collective.

Le règlement général de l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) dénommée ci-après l'institution, fixe les conditions générales dans lesquelles l'institution assure les risques ou constitue les avantages pour lesquels elle est agréée afin de mettre en oeuvre les garanties définies par :

- le régime professionnel obligatoire (RPO) consécutif aux stipulations de l'article 1.26 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 modifiée, dénommée ci-après la convention collective ;

- le régime professionnel supplémentaire (RPS).

L'action sociale que l'institution met en oeuvre au profit de ses membres participants est déterminée dans le règlement du fonds social.

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 1995

Annexe I Règlement général - Prévoyance
Article 1er
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES