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Annexe I - Commission de suivi
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Annexe I devenue annexe III à l'accord du 12 mai 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, par erratum du 18 avril 2003.
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2003
Annexe I - Commission de suivi
Annexe I Règlement intérieur de la commission de suivi (art. 11)