Annexe Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 8 décembre 1983

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Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie verrière

Résumé. Un accord pour améliorer la formation dans l'industrie du verre, en suivant les nouvelles lois et en aidant les employés à se former.

Le présent accord se propose essentiellement d'apporter à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre les modifications et compléments destinés à tenir compte des orientations et obligations inscrites dans la loi portant réforme de la formation professionnelle continue et dans l'accord interprofessionnel du 21 septembre 1982 sur la formation et perfectionnement professionnels, dans la perspective d'aller vers un niveau supérieur de qualification, de favoriser le perfectionnement professionnel, de s'ouvrir plus largement à la culture et de permettre le changement de profession.

Par ailleurs, il précise le rôle dévolu en ce domaine à la commission nationale paritaire de l'emploi, notamment en ce qui concerne :

  • le contrôle de la prise en charge, par les organismes paritaires interprofessionnels régionaux de gestion des fonds réservés aux congés individuels de formation, des demandes individuelles concernant les agents de la profession ;
  • l'orientation générale dans la profession des plans de formation.

Les signataires considèrent que le développement de la formation continue est une des conditions du maintien et du développement de l'industrie verrière et de la compétitivité de ses entreprises nécessaires à la défense de l'emploi.

Ils soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives au congé individuel de formation, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Ils feront en sorte de favoriser l'exercice de ce droit en assurant toute l'information souhaitable des agents concernés.

(1) Les dispositions de cet accord ne sont pas étendues.

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 1983

Annexe Formation professionnelle
Article Préambule
I. - Gestion de la contribution des employeurs obligatoirement affectée au financement du congé individuel de formation
II. - Rôle de la CNPE en matière de formation (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
III - Rôle des commissions de formation des comités d'entreprise ou d'établissement
IV - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
V. - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise