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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Activités liées à l'édition et la distribution de presse

Résumé. Ce texte décrit les différentes activités liées à l'édition et à la distribution de journaux, revues, et autres publications.

22.1 C. - Edition de journaux

Cette classe comprend notamment :

- l'édition de journaux, généralement quotidiens.

Cette classe comprend aussi :

  • l'édition de journaux publicitaires gratuits ;
  • l'édition sur Minitel de journaux d'annonces.

22.1 E. - Edition de revues et périodiques

Cette classe comprend notamment :

- l'édition de revues, magazines et autres périodiques de caractère technique, professionnel ou d'intérêt général.

22.2 A. - Imprimerie de journaux

Cette classe comprend notamment :

- l'impression de la presse, y compris journaux publicitaires.

Remarque : cette activité s'exerce pour compte de tiers ; intégrée à l'édition de presse, elle n'est plus distinguée en tant que telle.

92.4 Z. - Agences de presse

Cette classe comprend notamment :

- les activités des agences assurant la collecte, la synthèse et la diffusion des informations écrites, photographiques et audiovisuelles servant à la presse.

Cette classe comprend aussi :

- les activités des journalistes.

74.8 G. - Routage

Cette classe comprend notamment :

  • la préparation pour des tiers d'envois postaux en nombre (mise sous enveloppe, adressage, tri, etc.) ;
  • le routage de presse aux abonnés ;
  • la messagerie urbaine de presse.

22.12 - Journaux

C 22.12.1 Journaux.

C 22.12.10 Journaux.

22.13 - Revues et périodiques

E 22.13.1 Revues et périodiques.

E 22.13.10 Revues et périodiques.

22.21. - Travaux d'impression de la presse

A 22.21.1 Travaux d'impression de la presse.

A 22.21.10 Travaux d'impression de la presse.

92.4. - Services des agences de presse

92.40 Services des agences de presse.

Z 92.40.1 Services des agences de presse.

Z 92.40.10 Services des agences de presse.

74.83. - Secrétariat, traduction et routage

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

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