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Annexe Champ d'application professionnel

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux d'aménagement et d'hygiène publique

Résumé. Les entreprises réalisent des travaux d'aménagement des terres, de la voirie, des parcs et jardins, ainsi que des installations d'hygiène publique.

55.10. - Travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

- voirie urbaine ;

- petits travaux de voirie :

- voirie et réseaux divers, chaussées pavées, bordures ;

- signalisation ;

- aménagement d'espaces verts :

- plantations ornementales (pelouses, abords des routes) ;

- terrains de sport ;

- aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :

- drainage, irrigation ;

- captage par puits ou autre ;

- curage de fossés.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

- réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;

- réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;

- stations de pompage ;

- stations d'épuration et de traitement des eaux usées ;

- abattoirs ;

- stations de traitement des ordures ménagères.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Construction de lignes de transport d'électricité

Résumé. Les entreprises qui construisent des lignes électriques, des postes de transformation et d'autres installations liées à l'électricité.

55.11. - Construction de lignes de transport d'électricité.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (*) :

- construction de lignes de très haute tension ;

- construction de réseaux haute et basse tensions ;

- éclairage rural ;

- lignes aériennes de traction électrique et caténaires ;

- canalisations électriques autre qu'aériennes ;

- construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques) ;

- lignes de distribution ;

- signalisation, éclairage public, techniques de protection ;

- chauffage de routes ou de pistes ;

- grands postes de transformation ;

- centrales et installations industrielles de haute technicité.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Travaux d'infrastructure générale

Résumé. Les entreprises qui font de gros travaux sur le sol ou pour les grandes communications, comme creuser, démolir, construire des voies ferrées, ou travailler dans l'eau.

55.12. - Travaux d'infrastructure générale.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications notamment :

- terrassement en grande masse ;

- démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosifs ou par fusion thermique ;

- construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;

- travaux en site maritime ou fluvial :

- dragage et déroctage ;

- battage de pieux et palplanches ;

- travaux subaquatiques ;

- mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;

- travaux souterrains ;

- travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Construction de chaussées

Résumé. Les entreprises qui construisent des routes, des pistes d'aérodromes et des voies de circulation, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports.

55.13. - Construction de chaussées.

Sont visées, les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

- terrassement sous chaussée ;

- construction des corps de chaussée ;

- couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels) ;

- mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment ;

- rabotage, rectification et reprofilage ;

- travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité).

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Entreprises de forages, sondages et fondations spéciales

Résumé. Les entreprises de forages, sondages et fondations spéciales réalisent des travaux pour consolider les sols, traiter les sols, et reconnaître les sols.

55.20. - Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales.

Sont visées, les entreprises effectuant des travaux de :

- fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés :

pieux, puits, palplanches, caissons ;

- traitement des sols :

- injection, congélation, parois moulées ;

- rabattement de nappe, béton immergé ;

- reconnaissance des sols :

- forages et sondages de toute nature et par tout procédé (y compris forages pétroliers).

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Construction d'ossatures non métalliques

Résumé. Les entreprises spécialisées dans la construction d'ossatures non métalliques, comme les barrages ou les ponts, sont visées par cette catégorie.

55.30. - Construction d'ossatures autres que métalliques.

Sont visées, les entreprises qui effectuent des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :

- barrages ;

- ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux ;

- génie civil de centrales de toute nature productrices d'énergie ;

- génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie ;

- silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton ;

- réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;

- coupoles, voiles minces ;

- piscines, bassins divers ;

- étanchéité.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Installation et montage d'ouvrages industriels

Résumé. Les entreprises de travaux publics et de génie civil qui installent, montent ou lèvent des structures métalliques ou autres sur terre, dans l'eau ou en mer.

55.31. - Installations industrielles, montage, levage.

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métalliques, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime par exemple :

- ponts fixes ou mobiles ;

- vannes de barrage ;

- porte d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux ;

- ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires ;

- ossatures de halls industriels ;

- installations pour la sidérurgie ;

- pylônes, téléphériques ;

- éléments d'ouvrage préfabriqués.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Champ d'application des entreprises d'installation électrique

Résumé. Les entreprises d'installation électrique, sauf celles dans les usines ou la recherche radioélectrique, sont concernées par des travaux comme l'éclairage extérieur, les postes de transformation et les groupes électrogènes.

55.40. - Installation électrique.

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux (*) :

- d'éclairage extérieur, de balisage ;

- d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité) ;

- et, pour partie, d'installations industrielles de technique similaire ( à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Construction industrialisée

Résumé. Les entreprises de travaux publics et de génie civil qui assemblent des éléments préfabriqués en métal ou béton pour construire des ouvrages comme des poutres de pont ou des voussoirs pour tunnel.

55.50. - Construction industrialisée.

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :

- poutres de pont ;

- voussoirs pour tunnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Maçonnerie et béton armé dans les travaux publics

Résumé. Les entreprises de maçonnerie et de béton armé font des travaux comme la démolition, le terrassement et les fondations.

55.60. - Maçonnerie et travaux courants de béton armé

Sont visées, pour partie, les entreprises exerçant des activités de génie civil non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Génie climatique dans les travaux publics

Résumé. Les entreprises de travaux publics et de génie civil qui réalisent des travaux thermiques et frigorifiques à partir d'électricité sont concernées.

55.70. - Génie climatique.

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité (*).

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Annexe Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment