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Annexe à l'annexe I
relatif aux classifications
Abrogé14 décembre 2009
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Abrogé14 décembre 2009Ouvriers et employés
Abrogé14 décembre 2009Agents de maîtrise
Abrogé14 décembre 2009Techniciens
Abrogé14 décembre 2009Ingénieurs et cadres
Abrogé14 décembre 2009Résumé des niveaux par catégories
Abrogé14 décembre 2009Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2009
En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009
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