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Annexe à l'annexe I

relatif aux classifications

Abrogé14 décembre 2009
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Lexique

Abrogé14 décembre 2009

Ouvriers et employés

Abrogé14 décembre 2009

Agents de maîtrise

Abrogé14 décembre 2009

Techniciens

Abrogé14 décembre 2009

Ingénieurs et cadres

Abrogé14 décembre 2009

Résumé des niveaux par catégories

Abrogé14 décembre 2009

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2009

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009

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Ingénieurs et cadres
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