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Annexe 1

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007

Annexe 1
Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
Annexe 1 - Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (Classification et salaires)