Section précédente

Section parente

Section suivante

Aménagement et réduction du temps de travail

Abrogé22 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 22 octobre 2001

En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au dimanche 21 octobre 2001

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées
TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail
TITRE III : Heures supplémentaires
TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
TITRE V : Compte épargne-temps
TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi