En vigueur depuis le 1 novembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur l'ARTT
Résumé. L'article modifie un accord de 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
(Articles 1 à 7 : modifient l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'ARTT.)
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