Aménagement et réduction du temps de travail
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2000
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Titre III : Modulation du temps de travail
Titre IV : Temps partiel
Titre V : Dispositions particulières
Titre VI : Dispositions générales
Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998