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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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(1) Avenant étendu sous réserve du paragraphe VII de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 qui, par dérogation aux règles de droit commun de la négociation d'un accord collectif, subordonne la négociation avec les délégués du personnel à une carence du mandatement (arrêté du 10 novembre 2000, art. 1er).

En vigueur depuis le 13 février 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les employeurs et les syndicats de salariés ont signé un accord pour réduire le temps de travail tout en maintenant la compétitivité des entreprises.

Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, sensibles à la situation de l'emploi dans notre pays et aux conditions de travail et de vie des salariés, ont souhaité conclure le présent accord, avenant à la convention collective nationale.

Cet accord traduit la volonté commune des parties de rechercher les possibilités d'avancer dans la voie de la réduction du temps de travail et qui soit susceptible d'apporter des réponses aux problèmes posés tout en permettant aux entreprises de préserver ou de sauvegarder leur compétitivité et donc leur capacité à embaucher ou à pérenniser tout ou partie de leur effectif.

En vigueur depuis le samedi 13 février 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Engagements pris par la branche
Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Salariés à temps partiel
Modification des dispositions de la CCN
Commission paritaire de suivi
Entrée en vigueur