Créé le 4 juillet 2002 · Abrogé le 16 novembre 2023
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Modification d'un accord pour simplification
Le présent avenant annule ou modifie les dispositions :
- des articles 1er et 3 du chapitre préliminaire ;
- des articles 1.3, 3, 4, 5, 7, 10, 11 du chapitre Ier ;
- l'article 1er du chapitre III.
Le présent accord intègre les articles 1.4, 2, 8, 11 au chapitre Ier.
Pour en simplifier la lecture et l'application, les parties signataires conviennent de reprendre ci-dessous l'intégralité du texte modifié. Au 2 octobre 2001, le texte complet est le suivant :
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