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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en œuvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Mise en œuvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
Chapitre VI : Emploi et précarité
Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
Chapitre VIII : Salaires
Chapitre IX : Suivi et application