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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le lundi 14 juin 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Modalité 5
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Temps partiel
Chômage partiel
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Embauches
Extension