Aménagement et réduction du temps de travail
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail
Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales