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Alsace Valeur du point à compter du 1er juin 2021

relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

(2) Cet accord, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, devrait être étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle valeur du point de salaire en Alsace

Résumé. La valeur du point de salaire en Alsace passe à 8,06 à partir du 1er juin 2021 pour les entreprises concernées.

La valeur du point est fixée à 8,06 pour l'ensemble du territoire Alsace à compter du 1er juin 2021, pour la durée légale hebdomadaire du travail pour l'ensemble des organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Nouvelle valeur du point pour les salaires en Alsace

Résumé. À partir du 1er juin 2021, la valeur du point pour calculer le salaire minimum en Alsace est fixée à 8,06.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Fixation de la valeur du point et respect du SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, et la valeur du point pour calculer le salaire minimum est fixée à 8,06 en Alsace.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Égalité salariale homme-femme en Alsace

Résumé. Les employeurs en Alsace doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux à partir du 1er juin 2021.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Transmission de l'accord à la branche architecture

Résumé. L'accord sera envoyé à la branche architecture pour notification et demande d'extension après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Accord de salaire sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé qu'un accord de salaire ne doit pas inclure des règles spéciales pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Alsace Valeur du point à compter du 1er juin 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6