Ajustement salarial au 1er décembre 2022
relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 1er mars 2023 - art. 1)
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022
Ajustement salarial au 1er décembre 2022
Préambule
Harmonisation de la grille salariale (Smic)
Réajustement de la grille salariale (postes qualifiés)
Dépôt. Extension. Application
Annexe