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Agenda social

relatif à l'agenda social

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2020-2021.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

Thèmes Périodes de négociation
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2e semestre 2020
Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2021
Prime de collection 1er semestre 2021
Formation professionnelle 1er semestre 2021
Classifications 1er semestre 2021

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives de la branche.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Agenda social
Article 1er
Article 2