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Agenda social pour 2025

relatif à l'agenda social pour 2025

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agenda social pour 2025 : poursuite des négociations

Résumé. En 2025, les négociations sociales continueront sur des sujets comme l'épargne salariale, la vie familiale et les métiers pénibles.
Thèmes Période de négociation
Poursuite des négociations entamées en 2024 2025
Épargne salariale et partage de la valeur
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour évènements familiaux
Travaux de certification relatifs aux CQP « Opérateur(trice) multipostes en confection niveau 3 » et « Monteur(se) prototypiste en confection niveau 4 » ainsi qu'au CCP « Transformer un vêtement couture avec la méthode de l'upcycling (surcyclage) »
Nouvelles thématiques pour 2025
Rapport annuel d'activité de branche 2024
Suivi d'accords de branche en vigueur : renouvellement des accords de branche égalité professionnelle et handicap
Rémunérations minimales annuelles garanties et prime de collection 2025
Mutuelle et prévoyance
Définition des métiers pénibles

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification et dépôt d'un accord social

Résumé. L'accord sera envoyé aux syndicats, déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Agenda social pour 2025
Préambule
Article 1er
Article 2