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Agenda social pour 2024

relatif à l'agenda social pour 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agenda social pour 2024 : principaux thèmes de négociation

Résumé. En 2024, les négociations sociales continueront sur des sujets comme les classifications professionnelles, la vie familiale et les rémunérations minimales.
Thèmes Période de négociation
Poursuite des négociations entamées en 2023 2024
Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour évènements familiaux
Travaux de certification avec La Fabrique Nomade et Casa 93
Nouvelles thématiques pour 2024
Rapport annuel d'activité de branche 2023
Suivi d'accords de branche en vigueur
Rémunérations minimales annuelles garanties et prime de collection 2024
Épargne salariale et partage de la valeur
Mutuelle et prévoyance
Définition des métiers pénibles

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Agenda social pour 2024
Préambule
Article 1er
Article 2